Vos démarches /Services publics départementaux

Services publics départementaux

Les listes ci-dessous ainsi que toutes les informations contenues sont mises à jour dès les modifications apportées par chaque service. Si vous constatez une erreur d'adresse ou de téléphone, merci de contacter la mairie.

SERVICES ADMINISTRATIFS
Services
Adresse
Téléphone
Fax
Préfecture de Seine et Marne
77010 MELUN cedex
01.64.71.77.77
 
Sous Préfecture de Meaux
27 place de l'Europe
77109 MEAUX cedex
01.60.09.83.77
 
Centre des impôts
Cité administrative du Mont Thabor
21 place de l'Europe
77109 MEAUX Cedex
01.64.35.32.00
01.64.35.32.58
DDT Équipement
Service Territorial NORD
Barrage de la Marne
77109 MEAUX Cedex
01.60.32.13.77
01.60.32.13.78
Cadastre
21 place de l'Europe 77337 MEAUX Cedex
01.64.35.32.36
01.64.33.12.04
DDAF (Agriculture)
10 rue des Frères Lumière 77100 MEAUX
01.60.24.71.82
01.64.34.39.55

Imprimer

SERVICES SOCIAUX ET DE SANTE
Services
Adresse
Téléphone
DASSMA (Action Sanitaire et Sociale)
19 rue St Louis 77012 MELUN cedex
01.64.14.77.00
DASSMA ( Protection maternelle et infantile)
1 avenue du Dauphiné 77290 MITRY MORY
01.60.21.29.03
MDPH (ancienne COTOREP)
16 avenue de l'aluminium 77176 Savigny le Temple
 
CAF de Seine et Marne
21 avenue du Général Leclerc 77000 Melun
01.64.83.72.72
C.P.A.M. de Seine et Marne
77605 MARNE LA VALLEE Cedex 01
08.20.90.41.38
Unité d'Action Sociale
1, avenue du Dauphiné BP 31 77297 Mitry Mory Cedex
01.60.21.29.34 ou 01.60.21.29.04
Retraite CNAVTS
Rue de Flandres 75951 Paris
01.40.37.37.37
Mutualité Sociale Agricole
49, Avenue Salvador Allende 77100 Meaux
 

Imprimer

SERVICES DE JUSTICE
Services
Adresse
Téléphone
Tribunal de Grande Instance
44 avenue Salvador Allende 77100 Meaux
01.60.09.75.00
Tribunal d'Instance
44 avenue Salvador Allende 77100 Meaux
01.60.09.76.82
Tribunal Administratif
43 rue du Général De Gaulle 77000 MELUN
01.60.56.66.30
Conseil des Prud'hommes
Palais de justice Avenue Salvador Allende 77100 Meaux
01.60.09.76.60

Imprimer

AUTRES SERVICES
Services
Téléphone
E.D.F
08.10.77.24.77
G.D.F
08.10.80.08.01
P.T.T
01.60.94.65.10
S.F.D.E
08.11.90.04.00

Imprimer

CHARTE DE LA LAÏCITE DANS LES SERVICES PUBLICS

M. le Préfet de Seine et Marne a transmis au communes la charte de la laïcité dans les services publics qui a été rédigée sur la base d’un texte proposé par le Haut conseil à l’intégration.
 
Cette charte rappelle le cadre tracé par notre droit pour assurer le respect, dans les services publics, du principe républicain de la Laïcité. Elle expose les garanties qu’il assure et les obligations qu’il implique. L’objet de la Charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers des services publics quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard, pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.

Charte de la laïcité dans les services publics

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances.
 
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
 
La liberté de religion ou de conviction ne peut recevoir d’autres limitations que celles qui sont nécessaires au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d’autrui, aux impératifs de l’ordre public et au maintien de la paix civile.
 
La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre 1905.

Les usagers du service public

Tous les usagers sont égaux devant le service public.

Les usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène.
 
Les usagers des services publics doivent s’abstenir de toutes formes de prosélytisme.
 
Les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public ou d’autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d’un équipement public. Cependant, le service s’efforce de prendre en considération les convictions des usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement.
Lorsque la vérification de l’identité set nécessaire, les usagers doivent se conformer aux obligations qui en découlent.
 
Les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d’établissements médico-sociaux, hospitaliers ou pénitentiaires ont droits au respect de leurs croyances et peuvent participer à l’exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.

Les agents du service public

Tout agent public a un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter également toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience.
 
Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations.
 
Il appartient aux responsables des services publics de faire respecter l’application du principe de laïcité dans l’enceinte de ces services.
 
La liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d’autorisation d’absence pour participer à une fête religieuse dès lors qu’elles sont compatibles avec les nécessités du fonctionnement normal du service.

LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Les archives départementales seine et marnaise sont désormais accessibles depuis le site Internet du Conseil Général : www.seine-et-marne.fr, 4 millions de pages d’état civil, des données historiques sur le département ou des dossiers documentaires.

A la rubrique «  Archives en ligne » on trouve des documents originaux numérisés, des plans d’intendance, une collection de cartes postales, mais surtout l’état civil seine et marnaise remontant au XVIe siècle.

On trouve aussi les cotes, documents, références et autres analyses portant sur un lieu, un nom, un thème. Cet inventaire permet de dévoiler à tous la Base régionale informatisée des archives pour la recherche documentaire (BRIARD).

Dans la rubrique « Histoire 77 » des dossiers documentaires thématiques. Au menu : des personnages historiques, des lieux célèbres et des thèmes en rapport avec l’histoire du département.