Services publics départementaux

M. le Préfet de Seine et Marne a transmis au communes la charte de la laïcité dans les services publics qui a été rédigée sur la base d’un texte proposé par le Haut conseil à l’intégration.
 
Cette charte rappelle le cadre tracé par notre droit pour assurer le respect, dans les services publics, du principe républicain de la Laïcité. Elle expose les garanties qu’il assure et les obligations qu’il implique. L’objet de la Charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers des services publics quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard, pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances.
 
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
 
La liberté de religion ou de conviction ne peut recevoir d’autres limitations que celles qui sont nécessaires au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d’autrui, aux impératifs de l’ordre public et au maintien de la paix civile.
 
La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre 1905.

Tous les usagers sont égaux devant le service public.

Les usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène.
 
Les usagers des services publics doivent s’abstenir de toutes formes de prosélytisme.
 
Les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public ou d’autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d’un équipement public. Cependant, le service s’efforce de prendre en considération les convictions des usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement.
Lorsque la vérification de l’identité set nécessaire, les usagers doivent se conformer aux obligations qui en découlent.
 
Les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d’établissements médico-sociaux, hospitaliers ou pénitentiaires ont droits au respect de leurs croyances et peuvent participer à l’exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.

Tout agent public a un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter également toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience.
 
Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations.
 
Il appartient aux responsables des services publics de faire respecter l’application du principe de laïcité dans l’enceinte de ces services.
 
La liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d’autorisation d’absence pour participer à une fête religieuse dès lors qu’elles sont compatibles avec les nécessités du fonctionnement normal du service.

Les archives départementales seine et marnaise sont désormais accessibles depuis le site Internet du Conseil Général : www.seine-et-marne.fr, 4 millions de pages d’état civil, des données historiques sur le département ou des dossiers documentaires.

A la rubrique «  Archives en ligne » on trouve des documents originaux numérisés, des plans d’intendance, une collection de cartes postales, mais surtout l’état civil seine et marnaise remontant au XVIe siècle.

On trouve aussi les cotes, documents, références et autres analyses portant sur un lieu, un nom, un thème. Cet inventaire permet de dévoiler à tous la Base régionale informatisée des archives pour la recherche documentaire (BRIARD).

Dans la rubrique « Histoire 77 » des dossiers documentaires thématiques. Au menu : des personnages historiques, des lieux célèbres et des thèmes en rapport avec l’histoire du département.