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Plan Local d'Urbanisme

Qu'est-ce qu'un PLU ?

Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document réglementaire, qui remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) :
> il définit, à une échéance de 12 ans (horizon 2025), les objectifs de la ville en matière d'urbanisme : population, activité, commerce, mixité sociale, préservation du cadre de vie ;
> il détermine en conséquence les droits à construire, en fonction des zonages adoptés dans les différents quartiers de la ville ;
> il précise les servitudes qui s'imposent à l'ensemble de la ville, tels que les espaces verts protégés, les monuments historiques, les éléments à protéger, les risques naturels ;

Zoom

PLU approuvé - 20 décembre 2013

Après deux ans d'analyses, d'études et de concertation, le Conseil municipal a approuvé le PLU le 20 décembre 2013.

INFO : Loi ALUR

La loi ALUR ayant été validé par le Conseil d'Etat, il faut savoir que les Coefficients d'Occupation des Sols ne s'appliquent plus dans les Plans Locaux d'Urbanisme.

Pour vos projets de constructions il convient de se renseigner au niveau du règlement applicable à votre zone.

PLU - Modification simplifiée - 05 septembre 2014

Afin de rectifier une erreur matérielle sur le plan de zonage du PLU, une modification simplifiée a été engagée et approuvée en date du 05 septembre 2014 suite à la mise à disposition d’un dossier au public.

PLU révision allégée 1-21 décembre 2016

Une révision allégée a été engagée et approuvée en date du 21 décembre 2016 pour mettre à jour l’inventaire des éléments remarquables (patrimoine bâti).

PLU modification 1-21 décembre 2016

Afin d’être cohérent avec le nouveau cadre législatif et les études préalables à la ZAC multi-sites, une modification a été engagée et approuvée en date du 21 décembre 2016 pour modifier le règlement et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

PLU modification 2 -1er septembre 2017

Afin d'ouvrir à l'urbanisation l'extension de la ZA de la Barogne, la commune a lancé une modification qui a été approuvée le 1er septembre 2017. La zone 2AUi est devenue zone 1AUi, à urbaniser avec un règlement propre.

PLU Révision allégée n°2 - 22 juin 2020

Afin de revoir le zonage de la zone de la Barogne pour coller la réalité des projets et permettre l’aménagement de la zone hôtelière, et pour créer un secteur spécifique pour le projet de maraichage, la commune a lancé une révision allégée qui a été approuvée le 22 juin 2020.

Vous pouvez retrouver tous les documents du dossier en téléchargement (pdf) :

> un rapport de présentation en deux parties comprenant le diagnostic du territoire communal, l'état initial de l'environnement et les justifications ;
> un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui a pour fonction de présenter les grandes orientations de la commune ;
> les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;
> un Règlement et ses annexes;
> Les pièces graphiques : Plans de zonage de la commune
> Les annexes : D.P.U., S.U.P., Classement des infrastructures, Annexes sanitaires, Risques de plomb, P.E.B., D.P.U. sur les baux commerciaux et artisanaux, Liste des lotissements, Taxe d'aménagement, Z.N.IE.F.F.
> Les Pièces administratives : délibérations concernant la procédure de P.L.U., débats du P.A.D.D. et consultations des P.P.A.

Le dossier révision allégée n°2 du PLU est consultable en mairie.

A télécharger

Rapport de présentation

Partie 1
additif modification 2

4365 ko - Dernières modifications : 30/08/2017

aditif révision allégée n°2

10998 ko - Dernières modifications : 22/06/2020

Elements évaluation environnementale

971 ko - Dernières modifications : 19/03/2020

P.A.D.D.

Pièces Administratives