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Intercommunlatité

Depuis le 1er janvier 2016, Moussy-le-Neuf et 16 autres communes seine-et-marnaises appartenant jusqu’alors à la CCPMF, ont été fusionnées avec Roissy Porte de France et Val de France pour devenir la nouvelle communauté d’agglomération Roissy Pays de France.

Cette communauté d’agglomération a été créée par arrêté interpréfectoral du 9 novembre 2015. Elle regroupe 42 communes et compte 345988 habitants. Son président est Patrick RENAUD.

Les statuts de la CARPF incluent les compétences déjà exercées par les communautés d’agglomération Roissy Porte de France et Val de France et tiennent compte de la continuité des services publics existants.

Lien : http://www.roissypaysdefrance.fr/

La CCPMF compte désormais 20 communes. Son président est Jean-Louis DURAND.

Lien : http://www.cc-pmf.fr/fr/

Depuis le 1er janvier 2016, à titre transitoire, et pour assurer la continuité du service public jusqu'à ce que les 42 communes intéressées aient adopté de nouveaux statuts, la CCPMF exerce pour le compte des dix-sept communes de Seine-Marne intégrées par la CARPF:
•  Les compétences "eau", "assainissement" et « collecte des déchets »;
•  La compétence facultative "petite enfance" dans les conditions antérieures à la fusion-extension.