Mentions légales
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre à la Mairie, à apporter toutes modifications ou à être rayé de la liste.
En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.
MAIRIE DE MOUSSY LE NEUF
Place Charles De gaulle
77230 MOUSSY LE NEUF
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Collecte de données à titre d'information et de communication non commerciale
La CNIL informe qu'il n'y a pas de déclaration préalable pour la collecte d'information personnels au titre de la communication et de l'information externe non commerciale
"Délibération no 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (décision de dispense de déclaration no 7)"...En savoir plus
- Dispense de déclaration
170 ko - Dernières modifications : 18/08/2011
Collecte de données Portail Famille
Les données collectées sont assujéties à déclaration. La CNIL délivre à la commune de Moussy Le Neuf le récépissé de déclaration.
