La loi du juillet 2005 qui a institué Aéroports de Paris SA, a défini que les compétences en matière de navigation aérienne, survols, trajectoires et bruits des avions au dessus des riverains sont transférées à la DGAC et plus particulièrement à la Mission Environnement de la Direction des Services de la Navigation Aérienne que nous vous invitons à solliciter directement pour complément d'information :
DSNA- Mission Environnement
50 rue Henri FARMAN
75015 PARIS
Tel: 01 58 09 49 49
Couriel: Environnement-dsna@aviation-civile.gouv.fr
Site: www.developpement-durable.gouv.fr
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