Formulaire de demande d'emplacement

Informations

Documents à fournir à la Mairie :
Par le gérant de la société :
- Copie de la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante,
- Copie de la carte d’identité.
Par les salariés, associés, ou conjoint(e) :
- Copie de la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante de la personne pour laquelle ils exercent cette activité ;
- Un document établissant le lien avec le titulaire de la carte ;
- Copie de la carte d’identité.

Nos coordonnées :
Mairie de Moussy le Neuf
Place Charles de Gaulle
77230 MOUSSY LE NEUF
Téléphone : 01.60.03.42.38
Fax : 01.60.03.34.17

Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre (Mairie de Moussy Le Neuf - Place Charles De Gaulle - 77230 MOUSY LE NEUF)
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