Demande d'acte d'état-civil

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Acte demandé

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Lieu de l'événement

Nom de naissance du titulaire de l'acte

Prénoms du titualire de l'acte

Informations complémentaires

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Nom du père

Prénom du père

Nom de la mère

Prénom de la mère

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Nom du conjoint

Prénoms du conjoint

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Nom du père du conjoint

Prénoms du père du conjoint

Nom de la mère du conjoint

Prénoms de la mère du conjoint

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Bon à savoir

1 - Les actes d'état-civils sont adressés par courrier à la mairie de votre domicile et vous en êtes informés.

2 - Un acte se demande dans la commune où a eu lieu l'évènement.

Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre (Mairie de Moussy Le Neuf - Place Charles De Gaulle - 77230 MOUSY LE NEUF)
En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.